Les démarches sanitaires des détenteurs d’équidés

Des éléments essentiels pour une protection sanitaire efficace.

Détenir un équidé est une responsabilité qui implique le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des équidés. Les détenteurs d’équidés sont donc tenus de réaliser différentes démarches obligatoires afin de faciliter les actions des services sanitaires. En cas d’épidémie il est essentiel de pouvoir identifier les équidés malades, de les localiser et de connaître leurs éventuelles interactions avec d’autres chevaux.

Voici les démarches obligatoires pour chaque détenteur

Identification des équidés : Savoir reconnaître un cheval en toute circonstance est indispensable à la traçabilité sanitaire et nécessite que chaque cheval soit identifié auprès du SIRE au moyen d’une puce, d’un signalement et d’un document d’identification avec un numéro unique.

Déclaration des lieux de détention : L’enregistrement des lieux de détention dans la base SIRE (gratuit) permet d’agir en cas de crise sanitaire en localisant les lieux accueillant des chevaux sur le territoire.

Tenue du registre d’élevage : Le registre d’élevage est obligatoire sur chaque lieu de détention et doit comporter la liste des équidés présents sur le lieux, leurs mouvements, les soins et l’entretien qui leur sont apportés, et de tracer les interventions vétérinaires (médication).

Déclaration du vétérinaire sanitaire : Obligatoire pour les détenteurs de 3 équidés ou +, le vétérinaire sanitaire doit être déclaré par le détenteur auprès de la DD(CS)PP du département du lieu de détention. Il est l’intermédiaire entre le détenteur et les services sanitaires et occupe une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire.

Intérêt de ces éléments lors d’une gestion de crise

Certaines crises sanitaires peuvent avoir des conséquences importantes, tant économiques qu’affectives. Pour que le dispositif fonctionne à 100 % il est essentiel que les détenteurs aient rempli l’ensemble de leurs obligations. Depuis 2016, un corps de contrôleurs Ifce a été mis en place par le Ministère de l’agriculture pour une sécurité sanitaire des équidés accrue. En cas de contrôle le détenteur doit pouvoir présenter :

  • les documents d’identification des équidés présents sur le lieu,
  • l’attestation de déclaration du lieu de détention,
  • un registre d’élevage à jour avec notamment la liste des équidés présents et leurs mouvements,
  • si besoin, la désignation du vétérinaire sanitaire accordée par la DD(CS)PP.

Le non-respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions.

Renseignements et démarches sur www.ifce.fr rubrique SIRE & Démarches > Sanitaire et détention